Après confirmation de la mission par le donneur
d’ordre, consultation administrative des informations
(Mairie, Préfecture ou Internet). Visite sur place si
les renseignements ainsi collectés le nécessitent.
Etablissement du document au bureau, dont une copie
sera adressée au client ou à son mandataire. Un
original sera mis à disposition du notaire ou de
l’agence, en ligne, sous accès privé. |
