Certificat de conformité aux normes de surface et d’habitabilité
(prêt à taux 0%)

Document à produire lors de l’établissement d’un dossier de prêt à taux 0 % pour évaluer la conformité du logement avec les normes de surface et d’habitabilité.

Mise en copropriété

Réalisation de plans de copropriété définissant et localisant graphiquement les lots créés.

Calcul des tantièmes de copropriété.

Etablissement de l’état descriptif de division.

Diagnostic Technique Immobilier (S.R.U.)

Indispensable lors d’une mise en copropriété, pour les immeubles construits
depuis plus de 15 ans.

Constat de la solidité du clos et du couvert, de l’état des conduites et canalisations
collectives, des équipements communs etc…